Conditions générales de vente

Ventes en ligne aux particuliers sur elsewhereshop.fr

Version en vigueur au 22 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent les ventes conclues sur le site elsewhereshop.fr entre ELSEWHERE SAS et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Les ventes aux professionnels, les créations particulières et les commandes faisant l’objet d’un devis relèvent de conditions distinctes.

ELSEWHERE SAS est établie au 195 chemin de Basset, 82370 Corbarieu. Elle est immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 909 980 773. Elle peut être contactée à l’adresse elsewherebombedebain@gmail.com ou au 06 75 15 82 23.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, le poids ou la contenance, les précautions d’emploi et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Le client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les produits sont fabriqués artisanalement. De légères variations d’aspect, de teinte, de décor ou de forme peuvent exister d’une fabrication à l’autre sans modifier les caractéristiques essentielles ni l’usage du produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement, selon la destination, le poids, le volume et le service UPS sélectionné.

ELSEWHERE peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Les réductions éventuelles sont appliquées selon les conditions affichées sur le site.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis prend connaissance des présentes CGV. Avant la validation définitive, il peut corriger les erreurs éventuelles. La commande est passée lorsque le client confirme son obligation de paiement et que le paiement est autorisé.

Un courriel récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client. ELSEWHERE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 5 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, ELSEWHERE en informe le client et lui propose, selon la situation, un remboursement, un produit de remplacement avec son accord ou un nouveau délai. Aucun remplacement n’est imposé sans l’accord du client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés proposés sur le site. ELSEWHERE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées par UPS en France métropolitaine et vers les pays européens proposés au moment du passage en caisse. Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

Le délai habituel de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf délai particulier indiqué sur une fiche produit ou communiqué au client. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation. L’estimation de livraison et le montant des frais sont affichés avant le paiement.

La livraison standard est offerte à partir de 49 euros TTC d’achats, après remises, pour les commandes livrées en France métropolitaine. Cette offre ne s’applique ni aux livraisons express ni aux livraisons en Europe. Pour l’Europe, les frais sont calculés selon la destination et la commande.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai différent n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité d’enjoindre au vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat.

Article 8 — Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par ELSEWHERE. Le client est invité à vérifier le colis dès sa réception.

Si le colis ou un produit est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter rapidement ELSEWHERE, de préférence dans les 48 heures, en joignant le numéro de commande et des photographies utiles. Ce délai de signalement facilite le recours auprès du transporteur mais ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à elsewherebombedebain@gmail.comou au moyen du formulaire figurant à la fin du présent document. Le client doit ensuite retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision.

Article 10 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il ne peut pas non plus être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique uniquement lorsqu’un produit était protégé par un scellement ou un dispositif d’intégrité et que ce dispositif a été ouvert ou retiré.

Article 11 — Modalités de retour et remboursement

Les produits doivent être retournés à ELSEWHERE SAS, 195 chemin de Basset, 82370 Corbarieu, France, complets et correctement protégés. Le client supporte les frais directs de retour lorsqu’il exerce son droit de rétractation. Un envoi avec suivi est recommandé.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

En cas de rétractation valable, ELSEWHERE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé. ELSEWHERE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Article 12 — Produits non conformes ou endommagés

Si un produit livré est non conforme, défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, le client contacte ELSEWHERE avant tout retour. Après vérification, ELSEWHERE indique la solution appropriée et prend en charge les frais nécessaires lorsque la non-conformité ou le dommage lui est imputable.

Article 13 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Selon les conditions légales, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou lui causent un inconvénient majeur, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Il peut choisir de rendre le bien et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix, selon les conditions légales.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 14 — Responsabilité et force majeure

ELSEWHERE répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site, les visuels, marques, textes et créations restent la propriété de leurs titulaires. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de ces éléments.

Article 16 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées selon la Politique de confidentialité du site. Le client peut y consulter les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 17 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d’abord ELSEWHERE à l’adresse elsewherebombedebain@gmail.com ou par courrier au 195 chemin de Basset, 82370 Corbarieu.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ELSEWHERE :

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ELSEWHERE SAS :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays européen des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Aucune clause des présentes CGV ne limite son droit de saisir les tribunaux compétents.